Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

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La Communauté d’agglomération en partenariat avec l’ANAH met à la disposition des propriétaires privés des aides à l’amélioration des logements qu’ils occupent ou qu’ils destinent à la location.

Les Objectifs :

		Valoriser le patrimoine privé.
		Développer le parc locatif à loyers maitrisés et remettre sur le marché des logements vacants.
		Maîtriser les loyers.
		Lutter contre l’habitat indigne.
		Maîtriser l’énergie dans une optique du développement durable.

Améliorer vos logements locatifs
(Propriétaires bailleurs)

Conditions d’éligibilité à la subvention

		Réaliser des travaux de réhabilitation dans des logements de plus de 15 ans, situés dans le périmètre opérationnel des 4 communes concernées.
		Assurer la réfection de logements vacants de plus de 12 mois consécutifs en vue de remobiliser ce parc sur le marché locatif privé.
		Transformer en logements des locaux autres qu’habitation et effectuer des mises aux normes de confort.

Aides Financières

		De 40% à 80% du montant des travaux subventionnables par l’ANAH et la Communauté d’agglomération selon le type de loyer pratiqué et la commune concernée.
		Majoration de la subvention si l’insalubrité du logement est avérée.
		Primes diverses selon la nature des travaux.

Engagements à souscrire

		Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier.
		Louer le logement pendant une période de 9 ans minimum.
		Faire réaliser les travaux de réhabilitation, conformément au projet présenté, par des professionnels du bâtiment et dans un délai de 3 ans suivant la date de décision de l’octroi de la subvention.

Améliorer votre résidence principale
(Propriétaires occupants)

Conditions d’éligibilité à la subvention

		Réaliser des travaux de réhabilitation dans des logements de plus de 15 ans, situés dans le périmètre opérationnel des 4 communes concernées
		Occuper son logement en tant que résidence principale depuis 3 ans
		Justifier d’un revenu fiscal de référence correspondant aux plafonds de ressources en vigueur.

Aides Financières

		De 25% à 40% du montant des travaux subventionnables par l’ANAH et la Communauté d’agglomération selon les plafonds de ressources des propriétaires et dans la limite de 13 000 € de travaux subventionnables.
		60% du montant des travaux subventionnables par l’ANAH et la Communauté d’agglomération selon les plafonds de ressources des propriétaires et dans la limite de 30 000 € de travaux subventionnables si l’insalubrité est constatée dans des logements occupés.
		Prêts et subventions de la SACICAP Midi Habitat Accession pour les propriétaires très sociaux.

Engagements à souscrire

		Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier
		Occuper son logement à titre de résidence principale pendant une période de 6 ans minimum
		Faire réaliser les travaux de réhabilitation, conformément au projet présenté, par des professionnels du bâtiment et dans un délai de 3 ans suivant la date de décision de l’octroi de la subvention.

PERIMETRES CONCERNES :

Castres :

		Quartier Nord-Est
		Hameaux : Lambert, Tournemire, La Caulie, Galibran, Teillede, Saint Hippolyte, Le Pioch de Gaix
		Cliquez sur les lieux ci-dessus pour afficher les périmètres concernés.