| Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat permet la mise en œuvre sur un périmètre déterminé pendant 3 ans de subventions pour réhabiliter : | |||||||||||
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| Logement à loyer conventionné : Il s’agit d’un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l’Etat, en contre partie d’une aide de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) qu’il a obtenue pour faire des travaux dans un logement. Le loyer est calculé en fonction de la surface utile. Les locataires peuvent prétendre à une Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.). | |||||||||||
| Logement à loyer intermédiaire : Un loyer qualifié d’intermédiaire est un montant de loyers en dessous du niveau des loyers de marché à la relocation et au-dessus des niveaux de loyers conventionnés. Le niveau de loyer intermédiaire fixé doit être inférieur de 20% au minimum au loyer de marché observé (loyer moyen de relocation). | |||||||||||
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| Votre projet est financé différemment selon le type de logement : | |||||||||||
| (cliquez sur un des liens ci-dessous pour plus d'informations) | |||||||||||