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3. Aides à
l’investissement |
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Le traitement des
dossiers d'aides est complexe :
sur le site même du Causse, le guichet unique du centre
d’affaires permet d’accéder à tous les organismes
qui apportent leur soutien aux entreprises. |
| La zone de Castres-Mazamet
est classée en zone prioritaire d'aménagement du territoire,
et en zone objectif 2 par la Communauté européenne.
A ce titre, des accompagnements financiers sont disponibles pour les
investisseurs industriels qui choisissent de s'implanter sur ce territoire. |
| Aides de l'Etat
et de l'Union européenne : |
PAT (Prime à l'Aménagement du Territoire)
La zone est éligible à la PAT au taux majoré,
soit un maximum de 11 000 euros par emploi durable créé,
plafonnée à 25% du montant total des investissements.
Investissement minimum de 2,3 M d'euros et création minimum
de 30 emplois. |
FDPME (Fonds de Développement des Petites et Moyennes Entreprises)
Concerne les entreprises de moins de 250 salariés et d'un CA
de 20 M d'euros maximum.
Elle porte sur l'investissement matériel dans une limite de
33% du total et à hauteur des fonds propres.
Plafond de l'assiette : 3 M d'euros. |
FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
Destiné aux PME de moins de 250 salariés ayant un CA
inférieur à 20 M d'euros.
La participation au capital de sociétés plus importantes
doit être inférieure à 25%.
Montant de l'aide limité à 15% de l'investissement. |
FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement
du Territoire)
Nouvelle appellation des anciens FIAT, FIDAR et autres aides. Fonds
limités. |
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Aides
des collectivités territoriales : Ces
aides concourent à minorer le coût des investissements
immobiliers ou des loyers
crédit-bail |
| L'ensemble
des aides aux entreprises (Union européenne, Etat, collectivités
territoriales) peut représenter jusqu'à 33% du coût
de l'investissement pour les PME (23% pour les grandes entreprises),
selon la réglementation européenne applicable aux zones
classées objectif 2 |
IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Elles comprennent les aides à l'immobilier instaurées
par le Conseil Régional Midi-Pyrénées, le Conseil
Général du Tarn, la Communauté d'agglomération
Castres-Mazamet. |
EXONERATION DE TP |
RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES |
Région
: |
L'IRDI-SOCRI : capacité de financement de 150 000
euros à 4,5 M d'euros par projet.
MPC (Midi-Pyrénées Création)
: participation au capital maximum 150 000 euros.
Instruction par AGATE (société de moins de 5 ans ou
transmission).
Aide au créateur (complément MPC) :
réservée aux entreprises en création ou en transmission
au cours de l'année qui suit la constitution.
22 800 euros par dossier d'aides, remboursables avec une franchise
de 3 ans, intérêt 3%. |
Département
: |
FILTARN : participation au capital. Maximum 76 200
euros.
SOFIREM : participation au capital et/ou intervention
en fonds propres (obligations convertibles, compte courant, prêt
participatif...).
TARN ENTREPRENDRE : soutien en fonds propres aux
créateurs d'entreprises accompagné d'un parrainage.
Initiatives tarnaises : prêts d'honneur (maximum
10 000 euros)
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